Konkurs ohne vorgängige Betreibung
insolvency without preliminary enforcement proceedings
faillite sans poursuite préalable
fallimento senza preventiva esecuzione
Konkurs, der durchgeführt wird, weil Tatbestände vorliegen, die eine Zwangsvollstreckung ohne Zeitverlust erfordern oder die die vorgängige Durchführung einer Betreibung sachlich nicht rechtfertigen.
2023-02-20T07:35:43.3723950Z
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Prof. Dr. Peter, Glossaire LP Français-allemand-italien-anglais, 2014
Prof. Dr. Peter, Glossario LEF Italiano-francese-tedesco-inglese, 2014
Prof. Dr. Peter, Glossar SchKG Deutsch-Französisch-Italienisch-Englisch, 2014
LF poursuite pour dettes et faillite, art. 190 al. 1 (RS 281.1, état 2023-01)
[...] comme la saisie, la faillite est en principe [...] précédée d'une poursuite préalable. Dans certains cas, cependant, [...] tout retard dans la déclaration de faillite étant de nature à compromettre inutilement les intérêts des créanciers, il se justifie de supprimer la poursuite préalable et de prononcer la faillite sans poursuite préalable.
EXP: cas justifiant de prononcer la faillite sans poursuite préalable: débiteur sans résidence connue, en fuite ou ayant commis ou tenté de commettre des actes en fraude; débiteur qui se déclare lui-même insolvable; succession répudiée par tous les héritiers les plus proches ou succession insolvable; débiteur dont le sursis concordataire est révoqué; débiteur qui a suspendu ses paiements; surendettement des sociétés en capitaux
d'après P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2012, p. 142-143
nach K. Amonn / F.Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 2013, S. 349