diritto di pegno immobiliare negoziabile
2017-11-23T13:50:09.8100000Z
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Steinauer, Droits réels, tome III, 1992, S. 97
Steinauer, Droits réels, tome III, 1992, p. 97
La cédule hypothécaire et la lettre de rente sont [...] des papiers- valeurs qui en font des droits de gage négociables.