decisione di trasferimento
2015-04-16T11:44:02.6900000Z
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V Zivildienst, Art.40b (SR 824.01, Stand 2014-12)
O Service civil, art.40b (RS 824.01, état 2014-12)
O Servizio civile, art.40b (RS 824.01, stato 2014-12)
1L'organe d'exécution [du service civil] peut révoquer une convocation à une affectation avant le début de l'affectation ou encore interrompre une affectation en cours et convoquer, par décision de transfert, la personne concernée à une affectation spéciale ou à une affectation à l'aide en cas de catastrophe et de situation d'urgence.