Übertragung von Vollzugsaufgaben auf Dritte
délégation de tâches d'exécution à des tiers
delega a terzi di compiti esecutivi
2015-04-16T11:44:02.3930000Z
https://www.termdat.bk.admin.ch/entry/385364
V Übertragung von Vollzugsaufgaben des Zivildienstes auf Dritte (SR 824.091, Stand 2014-12)
O Délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (RS 824.091, état 2014-12)
O Delega a terzi di compiti esecutivi del servizio civile (RS 824.091, stato 2014-12)
L’Organe d’exécution du service civil peut déléguer à des tiers certaines tâches d'exécution afin d'augmenter à terme l'efficience et l'efficacité de l'exécution dans son ensemble, d'exploiter les effets de synergie, de réduire les coûts d'exécution et d'améliorer la qualité des prestations fournies.