Programme organisé par l’Organe d’exécution du service civil en vue de concentrer les efforts du service civil sur des thèmes, des catégories d’établissements d’affectation et des cahiers des charges déterminés selon les critères fixés à l’art. 8 de l’ordonnance sur le service civil.
2015-04-16T11:44:00.0800000Z
https://www.termdat.bk.admin.ch/entry/385356
V Zivildienst, Art. 8 (SR 824.01, Stand 2014-12)
O Service civil, art. 8 (RS 824.01, état 2014-12)
O Servizio civile, art. 8 (RS 824.01, stato 2014-12)
Organe d'exécution du service civil (ZIVI)