2015-04-16T11:43:59.2370000Z
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G Zivildienst, Art. 54 Abs. 2 (SR 824.0, Stand 2014-12)
L Service civil, art. 54 al. 2 (RS 824.0, état 2014-12)
L Servizio civile, art. 54 cpv. 2 (RS 824.0, stato 2014-12)
Si, à la suite d'un dommage, la personne en service a droit à des prestations de la part de l'assurance militaire, elle ne peut faire valoir aucun droit envers l'établissement d'affectation ou son personnel.