La législation en vigueur prévoit, outre l'autorisation d'établissement d'une durée indéterminée (art. 6 LSEE), plusieurs sous-catégories d'autorisation de séjour de durée déterminée, pour les titulaires d'une autorisation de séjour à l'année, saisonnière ou de courte durée (art. 5 LSEE et dispositions correspondantes de l'OLE).