garanties de non-renouvellement des violations
Quatrième principe de la justice transitionnelle qui correspond à une obligation pour les États de veiller à ce que les victimes ne puissent subir à nouveau une violation de leur droit, au moyen d'un ensemble de réformes et de mesures, mises en place grâce à de vastes programmes de consultation nationale afin de garantir le respect de l'état de droit, de susciter et d’entretenir une culture du respect des droits de l'homme et de restaurer la confiance de la population dans ses institutions publiques.
Diane Orentlicher, Rapport de l’experte indépendante chargée de mettre à jour l’ensemble de principes pour la lutte contre l’impunité. Additif. Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, E/CN.4/2005/102/Add.1, Nations Unies, 2005.
D'après Carol Mottet, Chrisiant POUT, La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la reconstruction d’une paix durable. Conference Paper 1/2011, Dealing with the Past-Series, DFAE, Berne 2011, p. 22.