Personne possédant concurremment les nationalités suisse et étrangère par application de la législation en vigueur en matière de nationalité dans chacun des deux Etats.
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux, RS [0.141.134.92](https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19980133/index.html) (13.4.2016).
D'après Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux, RS [0.141.134.92](https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19980133/index.html) (13.4.2016).