In the context of public procurement within the FDFA/SDC, an additional service that a bidder may be asked to provide on top of the \hcore service\s if their bid is successful.
L’organisme adjudicateur peut se réserver le droit, dans un appel d’offres, de confier l’exécution des prestations optionnelles au même soumissionnaire. Il doit alors préciser la quantité, le moment estimé auquel il aura recours à ces options et/ou les conditions applicables. Lors de l’évaluation des offres, il doit intégrer les prestations optionnelles dans la définition de la valeur du marché en tenant compte de la probabilité de leur exercice. Même si le soumissionnaire ne peut se prévaloir d’aucun droit légal d’exercer ces options, il doit proposer ces dernières aux mêmes conditions que la prestation principale. Dans le cadre d’un mandat d’exécution de projet MEP, les prestations optionnelles correspondent aux marchés subséquents pour la deuxième et la troisième phase d’un projet. La durée totale est limitée à douze ans au plus.
2025-08-25T06:35:09.8212750Z
https://www.termdat.bk.admin.ch/entry/521216
Verordnung über das öffentliche Beschaffungswesen, SR [172.056.11](https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19950538/index.html#a14a) (15.3.2018).
Federal Procurement Conference, [Federal Act on Public Procurement](https://www.bkb.admin.ch/bkb/de/home/rechtsgrundlagen/bundeserlasse.html) (15.3.2018).
Ordonnance sur les marchés publics, RS [172.056.11](https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950538/index.html) (15.3.2018).
Ordinanza sugli acquisti pubblici, RS [172.056.11](https://www.admin.ch/opc/it/classified-compilation/19950538/index.html) (15.3.2018).
In the event that a contract includes an option for subsequent contracts, the determining factor will be the total value.
Centre de compétences en contrats et marchés publics du DFAE, [Manuel](https://www.collaboration.eda.admin.ch/fr/Documents/Handbuch-Beschaffungswesen2-Ausschreibungsverfahren_FR.pdf) Marchés publics (2/2), 1.2015, p. 9.
Based on FDFA Competence Centre for Contracts and Procurement, [Procurement Manual](https://www.collaboration.eda.admin.ch/en/Documents/Handbuch-Beschaffungswesen2-Ausschreibungsverfahren_EN.pdf) 2/2, 1.2015, p. 9.