Valeur fixée en francs suisses dans les dispositions concernant la passation des marchés, de laquelle dépend avant tout le choix de la procédure.
Ordonnance du DEFR sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2014 et 2015, RS [172.056.12](https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2013/4395.pdf), 2.12.2013 (23.11.2017).
Portail d'achats de l'Administration fédérale, [Glossaire](https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/glossar.html) (23.11.2017).