employés soumis à la discipline des transferts
Employés du département affectés aux services de carrière ou employés soumis à la discipline des transferts selon les dispositions de leur contrat de travail, qui peuvent être transférés en tout temps à un lieu d'affectation à l'étranger ou à un lieu de service à la centrale.
Ordonnance sur le personnel de la Confédération, RS [172.220.111.3](https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20011178/index.html), art. 3 let. a (8.2.2016).
D'après Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération, RS [172.220.111.343.3](http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20021667/index.html#a116), art. 3 let. a (31.12.2014).