dossier non soumis à versement
Dossier qui peut être détruit sur place de manière confidentielle après réception de l’autorisation pour les dossiers A.
Gabriela Thürlemann, Gestion des dossiers / Archivage Etranger, 13.5.2015.
ATTENTION : Dans les Directives d'organisation concernant la gestion documentaire, la gestion des affaires et l'archivage au Département fédéral des affaires étrangères DFAE, « Akte » est traduit par « document ».
([Directive, relative à la gestion des documents, à l’archivage et au versement des dossiers aux Archives fédérales par les représentations à l’étranger du DFAE, 530-0-F 28.5.2014.](https://www.collaboration.eda.admin.ch/fr/Documents/530-0_FR.pdf))