Dossier qui peut être détruit sur place de manière confidentielle après réception de l’autorisation pour les dossiers A.
([Directive, relative à la gestion des documents, à l’archivage et au versement des dossiers aux Archives fédérales par les représentations à l’étranger du DFAE, 530-0-F 27.6.2014.](https://www.collaboration.eda.admin.ch/fr/Documents/weisung530_aktenfuehrung_archivierung_ablieferung_ausland_FR.pdf))
Catégorie de dossier versée aux Archives fédérales suisses. Ne sont versés que les documents portant sur des activités propres.
ATTENTION : Dans les Directives d'organisation concernant la gestion documentaire, la gestion des affaires et l'archivage au Département fédéral des affaires étrangères DFAE, « Akte » est traduit par « document ».
([Directive, relative à la gestion des documents, à l’archivage et au versement des dossiers aux Archives fédérales par les représentations à l’étranger du DFAE, 530-0-F 28.5.2014.](https://www.collaboration.eda.admin.ch/fr/Documents/530-0_FR.pdf))