BE, Frais de procédure en procédure civile ([Internet, 2023-06-15](https://www.zsg.justice.be.ch/fr/start/themen/zivilrecht/kosten/verfahrenskosten.html))
A la fin de la procédure, le tribunal décide qui doit assumer définitivement les frais de procédure. En principe, les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe. Elle doit aussi verser les dépens à la partie adverse.