participant à la procédure
Code de procédure pénale suisse, art. 105 tit. (RS 312.0, état 2017-01)
DOM: procédure pénale; EXP: au sens large, terme générique comprenant les "parties" et les "autres participants à la procédure"
d'après Code de procédure pénale suisse, art. 104 et art. 105 al. 1 (RS 312.0, état 2017-01)