assainissement d'un site pollué
O Sites contaminés, tit. (RS 814.680, état 2024-07)
EXP: les sites pollués nécessitent un assainissement s’ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent; dans ce cas-là, ils sont définis comme "sites contaminés", raison pour laquelle il est préférable d'utiliser le terme "assainissement d'un site contaminé"
O Sites contaminés, art. 2 al. 2 (RS 814.680, état 2024-07)