ChF, Section de terminologie, 2016 d'après Directive UE Mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure, ann. II, mod. E1 (2014/32/UE, refonte 2014-02)
L’assurance de la qualité de l’inspection finale et de l’essai des instruments est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations [...], et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les instruments de mesure concernés satisfont aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.