responsabilité fondée sur la confiance
responsabilità fondata sulla fiducia
Haftung eines vertragsfremden Dritten, die zum Tragen kommt, wenn der Dritte zunächst schutzwürdiges Vertrauen erweckt und dieses anschliessend treuwidrig enttäuscht.
Responsabilité d'un tiers n'étant pas partie à un contrat qui se retrouve engagée lorsque ce tiers a suscité la confiance par son comportement ou par son action, puis l'a décue.
2017-11-17T16:06:02.8530000Z
https://www.termdat.bk.admin.ch/entry/414530
Bundesgerichtsentscheide, 133 III 449 (2007)
Swiss Arbitration Association, ASA Bulletin 4/2002, vol. 20, Jurisprudence, p. 656
Arrêts du tribunal fédéral, 133 III 449 (2007)
Decisioni del Tribunale federale, 133 III 449 (2007)
[...] La responsabilità basata sulla fiducia dovrebbe intervenire, di principio, in assenza di una responsabilità contrattuale, rispetto alla quale avrebbe natura sussidiaria.
EXP: selon la jurisprudence, la responsabilité fondée sur la confiance répond à des conditions strictes: un comportement du responsable qui suscite les attentes
du lésé, un rapport particulier de confiance et de fidélité entre le lésé et l'auteur de ce comportement, la déception des attentes créées contrairement au rapport de confiance qui s'est établi entre les parties.
d'après C. Chappuis. Responsabilité fondée sur la confiance: un tour d'horizon in: Chappuis, Christine & Winiger, Bénédict. La responsabilité fondée sur la confiance: Journée de la
responsabilité civile 2000C, 2001, p. 22-23 ([Internet, 2016-11-02](https://archive-ouverte.unige.ch/unige:8425))
nach Bundesgerichtsentscheide, 133 III 449 (2007)
d'après C. Chappuis. Responsabilité fondée sur la confiance: un tour d'horizon in: Chappuis, Christine & Winiger, Bénédict. La responsabilité fondée sur la confiance: Journée de la
responsabilité civile 2000C, 2001, p. 21 ([Internet, 2016-11-02](https://archive-ouverte.unige.ch/unige:8425))