O Asile 1, art. 1a let. c (RS 142.311, état 2025-04)
EXP: parfois, dans un sens plus large, aussi terme générique comprenant les pièces d'identité et d'autres documents fournissant des indications sur l'identité d'une personne
d'après LF Étrangers et intégration, art. 121 al. 3 (RS 142.20, état 2025-08)