ODM, Rapp. expl. Adaptations d'ordonnance relatives au financement des places de détention conformément à l'art. 82 de la loi sur les étrangers, 2014-02, p. 7 ch. 2.1.1 ([Internet, 2025-11-03](https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/81002.pdf))