O DFI Denrées alimentaires génétiquement modifiées, art. 11 (RS 817.022.51, état 2016-11)
[...] faut-il déclarer le miel obtenu à partir de plantes transgéniques en tant que produit OGM? Et qu’en est-il du pollen? Même si aucune denrée alimentaire n’est produite, mais que l’on cultive des plantes transgéniques pour en faire du fourrage ou pour la production d'énergie, le pollen provenant de ces cultures doit être considéré comme une denrée alimentaire OGM.
USG: ancien droit, terme remplacé dans les textes de loi par "produit OGM"