dissémination d’organismes génétiquement modifiés
DETEC, Comm. pr. Révision de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, 2005-12-22 ([Internet, 2020-01-07](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-1456.html))
[...] la dissémination expérimentale d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes doit être motivée; les résultats scientifiques qu’elle pourrait permettre d’obtenir concernant la biosécurité doivent être présentés, les risques d’atteintes aux cultures voisines étudiés.
USG: forme abrégée courante