système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Système mis en place par l'UE en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon économiquement efficace.
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale, [(UE) No 421/2014](http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32014R0421) (10.11.2015).
D'après site [EUR-Lex](http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:l28012&from=FR), Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (17.11.2015).