OFEV, Évaluation des effets sur l'environnement pour les plans et programmes, 2018, p. 7 ([Internet, 2021-07-12](https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/uvp/uw-umwelt-wissen/wirkungsbeurteilung-umwelt.pdf.download.pdf/uw-1809-f.pdf))
Intitulée évaluation environnementale stratégique (EES) au niveau international, l'EEE est un instrument d'aide à la décision lors des phases de planification de plans d'aménagement du territoire et de programmes d'infrastructure susceptibles d'avoir un impact notable sur l'environnement.