LF Poursuite pour dettes et faillite, art. 215 al. 2 (RS 281.1, état 2023-01)
USG: forme abrégée courante; la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite utilise le terme de "masse" indifféremment dans le sens de masse active ou de masse passive
d'après P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2012, p. 376