OFEV, Comm. pr. Cultures d’OGM: le Conseil fédéral met en consultation un régime de coexistence, 2013-01-30 ([Internet, 2020-01-21](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-47594.html))
Les nouvelles dispositions [de la loi sur le génie génétique] prévoient également qu'il sera possible de désigner des régions sans OGM lorsque les mesures de coexistence sont difficilement réalisables - par ex. lorsque les parcelles sont petites et imbriquées - et que cela correspond au souhait de l'ensemble des producteurs d'une région.