DFF/AFC, Effets fiscaux de la prévoyance vieillesse privée, Rapp. CF en réponse au postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (07.3291) du 21 mai 2007, 2009-11-16, p. 5, al. 4.1 ([Internet, 2016-11-16](https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/35844.pdf))