déposer une pièce d'identité
O Exécution du renvoi et de l'expulsion, art. 20 al. 1 (RS 142.281, état 2025-06)
Les étrangers qui bénéficient d'une admission provisoire doivent déposer leurs documents de voyage auprès du SEM, de même que les pièces d'identité étrangères qu'ils possèdent éventuellement.