([DFF, Rapp. Passage d’un système d’encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d’incitation (fondé sur la fiscalité). Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique (2013-09-02), p. 104, Internet](http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/2415/Systeme-d-incitation-dans-la-politique-energetique_20130904_Rapport-expl2_fr.pdf))