Des organes, des tissus ou des cellules peuvent être prélevés sur une personne décédée si: elle a consenti, avant son décès, à un tel prélèvement [et si] le décès a été constaté. En l’absence de tout document attestant le consentement ou le refus de la personne décédée, il est demandé aux proches s’ils ont connaissance d’une déclaration de don. Si les proches n’ont pas connaissance d’une telle déclaration, un prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules ne peut être effectué que s’ils y consentent.