Ensemble des matières, des sujets et des questions dont une assemblée doit discuter dans un ordre donné.
2021-05-06T12:06:59.4670000Z
https://www.termdat.bk.admin.ch/entry/106843
Obligationenrecht, Art. 1169 (SR 220, Stand 2021-04)
SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), art. 656d para.1
Code des obligations, art. 1169 (RS 220, état 2021.04)
Codice delle obbligazioni, art. 1169 (RS 220, stato 2021-02)
EXP: par extension, le terme ordre du jour désigne également le document dressant la liste des points qui seront abordés au cours d'une séance ou d'une session