| attribute | value |
|---|---|
| Name | Corporation de droit public de Combarod |
| Description | procéder à tous les travaux de correction et d'aménagement de la route collectrice de Combarod à Corminboeuf soit : nouveau raccordement à la route communale, construction de collecteurs etc. Il sera inscrit au registre foncier une hypothèque légale. Les plans sont approuvés par les autorités compétentes. |
| Legal name | Corporation de droit public de Combarod |