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Name Fondation PassePartout
Description 1) La Fondation PassePartout favorise la participation sociale des personnes atteintes dans leur mobilité et légalement domiciliées dans le canton de Fribourg en fournissant un service de transport adapté. 2) A cet effet, la Fondation favorise la coordination inter-régionale des groupes régionaux de soutien (GRS) selon ses moyens et eu égards aux conditions régionales. 3) La Fondation est neutre sur les plans confessionnnel et politique. 4) La Fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Elle est gérée de façon exclusivement bénévole. 5) Dans le cas où une institution de droit public et/ou privé serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, cette dernière ne pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire.
Legal name Fondation PassePartout
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